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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2930 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00204

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL ; Madame [Q] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00204 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVB N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b0c195da062e0e40d57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07651

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS ; Monsieur [E] [U] rectifie le jugement du 12 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03161 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b09195da062e0e40d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 16 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aff195da062e0e40ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03829

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03829 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT3C N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986afc195da062e0e40ccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01339

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 19/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties 1 Expéditions délivrées par LS au conseil du demandeur le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01339 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZGD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af8195da062e0e40caf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13978

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE MORHEDEC, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aeb195da062e0e40c42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/53181

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53181 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYXR MINUTE N° : Assignation du : 30 Avril 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae3195da062e0e40c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53320

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZD MINUTE N° : Assignation du : 04 Mai 2026[1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad7195da062e0e40ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53835

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53835 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3AG MINUTE N° : Assignation du : 15 Mai 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986acf195da062e0e40b65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05063

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972398195da062e0bec588
  • tj Expertise tj75056 n° 23/09483

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVF N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDEURS Madame [O] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972393195da062e0bec56f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04657

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04657 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMSY N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97238a195da062e0bec53b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/13143

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/13143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF6G N° MINUTE : Assignation du : 25 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972382195da062e0bec501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/11613

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 21/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCVR N° MINUTE : Assignation du : 03 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE JDS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97237a195da062e0bec4d7
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10475

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/10475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQKZ N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE [K] VIVIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972376195da062e0bec4c3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09998

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/09998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDG N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. NATRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97236f195da062e0bec498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05335

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILX N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE ICF HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97236b195da062e0bec46f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/33105

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/33105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/33105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972368195da062e0bec45d
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/55728

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/55728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDX6D N° : 1 Assignation du : 01 Juillet 2026 N°RG initial : 26/55311 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 par Pascale LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972364195da062e0bec446
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/32383

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/32383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/32383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972361195da062e0bec430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1