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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00055

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIGC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b29d6da041962915d61
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00105

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJBL N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b34d6da041962915dce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00142

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJPH N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b42d6da041962915e39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00150

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJTO N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b45d6da041962915e4a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 24/00179

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 24/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA32 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ae1d6da041962915737
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00183

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2O N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b06d6da041962915948
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00014

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b18d6da041962915cdb
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00016

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHXK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b1bd6da041962915cee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00134

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00134

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJMY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b3fd6da041962915e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00280

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGX6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b09d6da041962915af0
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00311

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHG5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b15d6da041962915cbc
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00049

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIES N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b26d6da041962915d4a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00079

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b2ed6da041962915d8c
  • tj Renvoi à une autre audience tj2a004 n° 26/00099

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAV N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b31d6da041962915da1
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00118

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b3dd6da041962915e0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00317

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00317

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHJG N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27c9d6da0419629133a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00062

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION - =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI54 N° de Minute : 26/177 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2988d6da041962914e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00253

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- RG 25/00253 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGRO N° de Minute : 26/185 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2570d6da041962911b58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00269

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00269 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCZ N° de Minute : 26/181 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2558d6da041962911aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00204

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAS N° de Minute : 26/186 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2577d6da041962911b8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1