Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj41018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03191

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KI N° : 26/00131 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires l’Octroi de Gâtine, représenté par son syndic, la société CITYA [Localité 1], venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25f8195da062e0a996e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01068

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [A]/S.A.S. SOCIETE GESS AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/01068 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAOK Minute N° 26/00126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25ec195da062e0a994ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00838

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y], [R] [U]/[A] [O], [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAGA Minute N° 26/00128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25e3195da062e0a993ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03603

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOB-LOG/S.C.I. SAINT VICTOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EY Minute N° 26/00130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25dd195da062e0a992e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01074

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [L], [O] [M]/S.C. SC GARAGE [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUC Minute N° 26/00125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24d0195da062e0a96d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01071

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 26/01071 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWV N° : 26/00134 DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA [Localité 1], venant aux droits de l’AGENCE IMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24bf195da062e0a96ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01730

    TJ 41018, 22 mai 2026, RG 25/01730

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Mai 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2QC N° : 26/00754 DEMANDERESSE : Madame [L] [X], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur [M], [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 2015 née le [Date naissance 2] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f264f195da062e0a9a394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01181

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ3K N° : 26/00306 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] veuve [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23f3195da062e0a94c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03635

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/03635 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN44 N° : 26/00305 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23cb195da062e0a94775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02870

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURM N° : 26/00304 DEMANDERESSE : Société DEVAUS PTY LTD Société de droit australien dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] (AUSTRALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2382195da062e0a93d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00050

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW66 N° : 26/00303 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [B] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2241195da062e0a90900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 18/02112

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 18/02112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 18/02112 - N° Portalis DBYN-W-B7C-DLHG N° : 26/00302 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] épouse [O] née le 18 Février 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2238195da062e0a9078d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01250

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/01250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISJ N° : 26/00299 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2230195da062e0a9066f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01169

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/01169

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKR Minute : 2026/383 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24b1195da062e0a968e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/02543

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02543

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4FB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4FB Minute : 2026/384 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24ab195da062e0a96800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02910

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02910

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E477 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E477 Minute : 2026/376 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f249b195da062e0a96535
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/02893

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 24/02893

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02893 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSJ Minute : 2026/375 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f248a195da062e0a96241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00296

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 26/00296

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Minute : 2026/377 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2482195da062e0a960cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02613

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02613

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Minute : 2026/370 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2477195da062e0a95ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02884

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02884

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47C Minute : 2026/363 DEMANDERESSE : Association AGROPOLIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2466195da062e0a95c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1