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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4920 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03052

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA ; Monsieur [Q] [J] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOFB N° MINUTE : 13-2026 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b26195da062e0e40e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04954

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle MEILHAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b22195da062e0e40def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04949

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KASSABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04949 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b1f195da062e0e40dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06369

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ2R N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b14195da062e0e40d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10773

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SELLAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b11195da062e0e40d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00204

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL ; Madame [Q] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00204 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVB N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b0c195da062e0e40d57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07651

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS ; Monsieur [E] [U] rectifie le jugement du 12 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03161 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b09195da062e0e40d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 16 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aff195da062e0e40ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03829

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03829 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT3C N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986afc195da062e0e40ccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01339

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 19/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties 1 Expéditions délivrées par LS au conseil du demandeur le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01339 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZGD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af8195da062e0e40caf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13978

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE MORHEDEC, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aeb195da062e0e40c42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/53181

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53181 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYXR MINUTE N° : Assignation du : 30 Avril 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae3195da062e0e40c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53320

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZD MINUTE N° : Assignation du : 04 Mai 2026[1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad7195da062e0e40ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/53835

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53835 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3AG MINUTE N° : Assignation du : 15 Mai 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986acf195da062e0e40b65
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/01723

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Mme [A] [N] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME M. [Q] [N] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986994195da062e0e4032a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00184

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/00184

    DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUCX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er SEPTEMBRE 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986992195da062e0e40313
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01634

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 24/01634

    DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS5M / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] / S.A. FIDELIDADE ASSURANCES - COMPANHIA DE SEGUROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98698f195da062e0e402fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00008

    TJ 40088, 1 sept. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZG AUDIENCE DU 01 Septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986872195da062e0e3fd8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00245

    TJ 40088, 1 sept. 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLVP AUDIENCE DU 01 Septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98686f195da062e0e3fd71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00359

    TJ 40088, 1 sept. 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DMPU AUDIENCE DU 01 Septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98686d195da062e0e3fd61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1