Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4862 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03443

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine BEIGNET ; Me Alexandre CHEVALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZJ N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b98195da062e0e41161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE ; Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01722 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDPG N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b94195da062e0e41147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01024

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; Monsieur [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01024 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCERP N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b91195da062e0e4112f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE, Me Stéphanie DELACHAUX, Me Lauriane RAYNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YMH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b89195da062e0e410fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02968

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la C.P.A.M. [1] aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à la S.A.S [2] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02968 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b81195da062e0e410c4
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02396

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria JESUS-FORTES, Monsieur [R] [S], Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2JQ N° MINUTE : 5 JTJ ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b79195da062e0e4108b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b73195da062e0e4104c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08203

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ ; Maître [O] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZVG N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b70195da062e0e41035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01741

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [B] [S] ; Madame [L] [Y] [U] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01741 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDTQ N° MINUTE : 11-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b6d195da062e0e4101d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02779

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGR N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b6a195da062e0e41009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02307

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [C], Monsieur [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02307 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYFU N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b67195da062e0e40fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11323

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSU N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b5a195da062e0e40f90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03409

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à L’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] le : 3 Expéditions délivrées par LS à Monsieur [A] [G], Madame [T] [G] et Madame [V] [G] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DESOUCHES-EDET le : Pôle social ■

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b57195da062e0e40f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09026

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Marie-caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7HZ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b54195da062e0e40f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02793

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benoît GRUAU ; Maître Bruno ROCA GRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFI N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b51195da062e0e40f49
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06753

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO ; Monsieur [I] [G] [O] rectifie le jugement du 05 juin 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 26/01980 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b4d195da062e0e40f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b46195da062e0e40efe
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/05195

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABARD Préfet de police de [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC66Z N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b41195da062e0e40ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11295

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DURBEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b2d195da062e0e40e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09164

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAVX N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b2a195da062e0e40e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1