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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00094

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] / [B] [E] MINUTE N° : 26/00067 DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3093c619cd1f4a50ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00092

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à contrainte DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VW AFFAIRE : [1] / [U] [Y] MINUTE N° : 26/00066 DEMANDERESSE À LA CONTRAINTE DÉFENDERESSE À LA CONTRAINTE [1] dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2d93c619cd1f4a5094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00047

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RY AFFAIRE : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE / [L] [Q] MINUTE N° : 26/00065 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2a93c619cd1f4a5082
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02298

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5MP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ALPES 2" / [C] [X] [R] MINUTE N° : 26/00064 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ALPES 2" sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2793c619cd1f4a506e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02060

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D446 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] / [V] [D] [M] épouse [S] [U], [R] [Q] [S] [U] MINUTE N° : 26/00063 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2493c619cd1f4a505b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01789

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LP AFFAIRE : S.A. d’HLM [Localité 1] / [B] [V] MINUTE N° : 26/00062 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION S.A. d’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2193c619cd1f4a5042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00770

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6D AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [Q] / Société MAIF MINUTE N° : 26/00059 DEMANDERESSE S.A.R.L. [D] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1e93c619cd1f4a502e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00750

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4V AFFAIRE : [G] [J] / S.A.S. ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, S.A.S. ALTITUDE INFRASTUCTURE MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1a93c619cd1f4a501a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00757

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FT MINUTE : 26/00078 Expédition délivrée aux parties le 18/06/2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1693c619cd1f4a5000
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00665

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00665 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BH MINUTE : 26/00077 Notifié aux parties par LRAR le 18/06/2026 Expédition délivrée le même jour à Maître David ROGUET A l’audience publique du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1493c619cd1f4a4fec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00279

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6D4 MINUTE : 26/00076 Notifié aux parties par LRAR le 18/06/2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1193c619cd1f4a4fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00108

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BA AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HAUT-SAVOYARDE DE LOCATION DE LOGEMENTS / [P] [K], [F] [G] MINUTE N° : 26/00361 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485baf93c619cd1f4a4d15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00081

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QF AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([K]) / [V] [N] MINUTE N° : 26/00360 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bac93c619cd1f4a4d02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00080

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [O] [A], [D] [P] épouse [A] MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba993c619cd1f4a4ce9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj74042 n° 26/00072

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [O] [Y], UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba693c619cd1f4a4cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00067

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HY AFFAIRE : [E] [O] / [Y] [D], [H] [D] MINUTE N° : 26/00357 DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 04 Juillet 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba393c619cd1f4a4cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00066

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HX AFFAIRE : [P] [F], [J] [X] / [B] [Q] MINUTE N° : 26/00356 DEMANDEURS Monsieur [P] [F] né le 20 Avril 1981 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ba093c619cd1f4a4ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00054

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CM AFFAIRE : [S] [W] [O] / [B] [Q] MINUTE N° : 26/00355 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [O] domicilié chez son mandataire, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9c93c619cd1f4a4c9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00041

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [N] [F] MINUTE N° : 26/00354 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9993c619cd1f4a4c81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02305

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5NS AFFAIRE : [X] [Q] / [Y] [V] épouse [O] [Z], [D] [O] [Z] MINUTE N° : 26/00353 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le 13 Mai 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9693c619cd1f4a4c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1